Financer une donation

Nous vous accompagnons

Prêt pour financer une donation

Comme beaucoup de parents, vous avez peut-être un enfant que vous souhaitez aider à financer un projet, le soutenir dans un moment difficile ou encore participer au paiement des études de vos petits-enfants. Chaque parent a la possibilité de faire des dons manuels sans aucune fiscalité dans la limite de 100 000 € par enfant et par période de 15 ans. Un couple peut donc donner 200 000 € par enfant tous les 15 ans sans avoir de droits de donation à payer.

Pour les petits-enfants, l’abattement est aussi applicable dans la limite de 31 865 €. Ainsi chaque petit-enfant peut toucher 31 865 € de ses 4 grands parents soit une donation maximum de 127 460 € exonérés de droits de donation tous les 15 ans.

Pour les arrières-petits-enfants, l’abattement est de 5 310 € tous les 15 ans.

Ces dispositifs sont cumulables avec l’exonération de dons familiaux de sommes d’argent qui permet de donner aussi 31 865 € à ses enfants et petits enfants exonérés de droits de donation également.

Au total, un enfant peut donc recevoir 131 865 € de chacun de ses parents sans avoir à payer de droits (100 000 € + 31 865 €) et un petit-enfant peut recevoir 63 730 € de chacun de ses grands parents, 31 865 € au titre de l’exonération des dons familiaux et 31 865 € au titre de l’abattement sur les donations aux petits-enfants.

Pour que l'exonération sur les donations familiales soit applicable, il faut que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans ou avoir fait l’objet d’une procédure d'émancipation.

Les enfants handicapés, quant à eux, bénéficient d’une exonération spécifique de 159 325 € en plus de l’abattement de 100 000 €.

  

  

Faire une donation en préservant votre épargne grâce au prêt pour donation !

Utiliser tout ou partie de son épargne pour faire une donation n’est pas sans risque. Vous pourriez vous trouver démuni(e) en cas de dépense exceptionnel et vous trouver dans une situation difficile à gérer.

Le prêt de donation proposé par Popsenior vous permet d’aider vos enfants à réaliser leur projet tout en préservant votre capital.

  

   BON À SAVOIR

→ Suite à la loi de finance rectificative de 2020, vous pouvez faire une donation supplémentaire de 100 000 € exonérée d'impôts à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant si la somme donnée est allouée à la construction de la résidence principale, à des travaux d'économie d'énergie ou la création d'une petite entreprise. Le plafond est fixé à 100 000 € par donateur mais un bénéficiaire peut recevoir des fonds de plusieurs donateurs ! 

Pour d'autres précisions, veuillez consulter le site service-public.fr.

  

  

  

  

  

  


Les caractéristiques et points forts du prêt pour faire une donation

Montant minimum : 25 000 €
Pas de montant maximum. Pour les gros montants, étude au cas par cas
Durée de prêt de 6 à 25 ans
Avec ou sans hypothèque
Prêt amortissable ou In Fine
Assurance de prêt facultative
Âge de fin de prêt :
85 ans ou 95 ans (propriétaires)
Pas de changement de banque

Guide pratique de la Donation

Vous voulez en savoir un peu plus, c’est bien normal. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à lancer votre demande de simulation. Elle est gratuite et sans engagement, un conseiller vous appellera et pourra répondre à toutes vos questions.

 

L’âge maximum de début de prêt est de 80 ans pour les propriétaires et 75 ans pour les locataires.
Naturellement, l’emprunteur doit disposer des revenus nécessaires pour faire face à ses mensualités de crédit. Le fonctionnement des comptes bancaires du demandeur ne doit pas présenter d’incident au moment de la demande de prêt.

 

Si l’emprunteur est propriétaire, la banque pourra octroyer un prêt sur une durée maximum de 30 ans avec une garantie hypothécaire.
Si l’emprunteur est locataire ou si le prêt est octroyé sans garantie hypothécaire, la durée maximum de prêt sera de 12 ans.

 

Il n’y a pas de limite particulière fixée pour le financement d’un don manuel. Le montant maximum du prêt dépend des revenus de l’emprunteur et de la valeur du bien qui peut être mis en garantie hypothécaire pour les propriétaires.

 

Une donation n’est pas un geste anodin car il revêt un caractère irrévocable. Aussi, la banque prendra les précautions nécessaires avant de vous octroyer un crédit pour ce type d’opération.

Si le prêt sollicité est inférieur à 25 000 €, la banque demandera de fournir une copie du document Cerfa 2735 complété et signé par le donateur et le bénéficiaire.

Pour les prêts supérieurs à 25 000 €, les banques peuvent demander que le don soit entériné par un acte notarié. Si un seul enfant est bénéficiaire alors qu’il y a des frères et soeurs, alors la banque demandera que chacun des héritiers confirme être informé qu’une telle opération est mise en place et n’y fera pas opposition.

 

L’assurance de prêt est facultative. Toutefois, il reste toujours préférable d’être couvert.
Nous vous soumettons des simulations d’assurance parmi les plus compétitives du marché que vous choisissez de souscrire ou non.

  

   L'ESSENTIEL À RETENIR

→ Il est possible d’obtenir un prêt pour aider ses enfants

→ Le don manuel permet de transmettre un capital facilement

→ Vous pouvez donner à un enfant 131 825 € sur 15 ans sans aucun droit à payer

→ Il est obligatoire de déclarer un don à l’administration fiscale même s’il est inférieur au plafond des abattements et exonérations de taxe

→ Le montant maximum que vous pouvez financer dépend de vos revenus, votre âge et la valeur de votre bien

→ Vous pouvez emprunter jusqu’à 80 ans en âge de début de prêt sans changer de banque et avec une assurance de prêt facultative

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

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Aucun versement, de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.