Qui peut obtenir un prêt pour financer un don manuel ? Le prêt pour financer un don est accessible aux propriétaires comme aux locataires.
Jusqu’à quel âge peut-on demander une prêt pour un don manuel ? L’âge maximum de début de prêt est de 80 ans pour les propriétaires et 75 ans pour les locataires. Naturellement, l’emprunteur doit disposer des revenus nécessaires pour faire face à ses mensualités de crédit. Le fonctionnement des comptes bancaires du demandeur ne doit pas présenter d’incident au moment de la demande de prêt.
Sur quelle durée peut-on emprunter pour financer une donation ? Si l’emprunteur est propriétaire, la banque pourra octroyer un prêt sur une durée maximum de 30 ans avec une garantie hypothécaire. Si l’emprunteur est locataire ou si le prêt est octroyé sans garantie hypothécaire, la durée maximum de prêt sera de 12 ans.
Combien peut-on emprunter pour faire un don manuel ? Il n’y a pas de limite particulière fixée pour le financement d’un don manuel. Le montant maximum du prêt dépend des revenus de l’emprunteur et de la valeur du bien qui peut être mis en garantie hypothécaire pour les propriétaires.
Puis-je obtenir un crédit pour financer un don sans prévenir l’administration fiscale ? Non, la banque octroie un prêt pour financer un don uniquement à un demandeur qui a fait l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale par le biais du formulaire Cerfa 2735 ou par un acte notarié. D’une façon générale, tout don doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l'administration fiscale.
La banque peut-elle avoir d’autres exigences concernant la donation ? Une donation n’est pas un geste anodin car il revêt un caractère irrévocable. Aussi, la banque prendra les précautions nécessaires avant de vous octroyer un crédit pour ce type d’opération. Si le prêt sollicité est inférieur à 25 000 €, la banque demandera de fournir une copie du document Cerfa 2735 complété et signé par le donateur et le bénéficiaire. Pour les prêts supérieurs à 25 000 €, les banques peuvent demander que le don soit entériné par un acte notarié. Si un seul enfant est bénéficiaire alors qu’il y a des frères et soeurs, alors la banque demandera que chacun des héritiers confirme être informé qu’une telle opération est mise en place et n’y fera pas opposition.
En plus du don que je veux faire, j’ai besoin de trésorerie pour racheter un crédit et faire des travaux dans ma maison, est-ce possible ? OUI, tout à fait. Il est possible d’obtenir de la trésorerie et racheter un et/ou plusieurs crédits lorsqu’on demande un prêt pour financer une donation.
Doit-on changer de banque lorsqu’on fait un prêt pour financer une donation ? Non, le banquier proposant ce type de financement mettra en place un prélèvement sur votre compte en banque habituel.
L’assurance de prêt est-elle obligatoire ? L’assurance de prêt est facultative. Toutefois, il reste toujours préférable d’être couvert. Nous vous soumettons des simulations d’assurance parmi les plus compétitives du marché que vous choisissez de souscrire ou non.